L'essentiel
Tout vol de drone relève d'une catégorie : ouverte (risque faible, sans autorisation préalable mais avec des règles strictes) ou spécifique (déclaration d'un scénario standard ou autorisation de la DGAC).
Dès qu'une opération sort des limites de la catégorie ouverte (survol de personnes, vol dans l'espace public en agglomération, hauteur au-delà de 120 m…), elle passe en catégorie spécifique. Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 n'existent plus depuis le 1er janvier 2026.
Deux catégories selon le risque
La réglementation européenne (règlement d'exécution (UE) 2019/947) classe chaque opération selon son risque :
- la catégorie ouverte, pour les vols à faible risque : aucune autorisation ni déclaration préalable une fois l'exploitant enregistré, mais des limites strictes ;
- la catégorie spécifique, pour les opérations à risque modéré, en grande partie professionnelles : déclaration d'un scénario standard, ou autorisation de la DGAC (DSAC).
Une troisième catégorie, dite certifiée, concerne les opérations à haut risque (transport de personnes, par exemple) et ne relève pas de l'activité courante d'un télépilote de prises de vues.
La catégorie ouverte
La catégorie ouverte se divise en trois sous-catégories, selon la classe du drone et la distance aux personnes :
- A1 (drones de classe C0 ou C1) : survol de personnes toléré avec un drone C0 de moins de 250 g, seulement accidentel avec un drone C1 ;
- A2 (drones de classe C2) : pas de survol de personnes, vol à 30 m des personnes, ou à 5 m en mode basse vitesse ;
- A3 (drones de classe C2, C3 ou C4) : pas de survol de personnes, vol à 150 m des personnes.
Dans toutes les sous-catégories :
- la hauteur de vol est limitée à 120 m ;
- le survol de rassemblements de personnes est interdit ;
- le vol de nuit est interdit, sauf dérogation du préfet demandée au moins 30 jours avant ;
- le vol dans l'espace public en agglomération est interdit.
Les drones sans marquage de classe déjà sur le marché restent utilisables : selon les conditions de A1 s'ils pèsent moins de 250 g, selon les conditions de A3 au-delà.
La catégorie spécifique
Toute opération qui ne respecte pas les exigences de la catégorie ouverte relève de la catégorie spécifique. Trois voies existent :
- Un scénario standard européen (STS), sur simple déclaration à l'autorité de l'État d'enregistrement : STS-01 avec un drone de classe C5, STS-02 avec un drone de classe C6. Le vol peut commencer une fois la déclaration confirmée.
- Une autorisation d'exploitation délivrée par la DSAC après une analyse de risque SORA, ou sur la base d'un scénario prédéfini (PDRA) publié par l'AESA. Les PDRA-S01 et PDRA-S02 permettent par exemple des opérations proches de STS-01 et STS-02 avec des drones sans classe C5 ou C6, mais sous autorisation.
- Un certificat allégé d'exploitant (LUC), qui dispense l'exploitant d'autorisation pour les opérations couvertes.
L'exploitant en catégorie spécifique doit tenir un manuel d'exploitation (organisation, procédures, formation et maintien des compétences de ses télépilotes). Depuis le 1er janvier 2024, ses drones doivent disposer d'un dispositif de signalement électronique européen.
Ce qui a changé au 1er janvier 2026
- Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 ont pris fin : plus aucun exploitant ne peut voler selon l'un de ces scénarios.
- Les brevets d'aptitude obtenus par simple déclaration sur l'honneur ne sont plus valables. Le télépilote doit passer l'examen en ligne A1/A3, l'examen A2 et la formation pratique.
Dans tous les cas
- L'enregistrement de l'exploitant sur AlphaTango est obligatoire avant toute activité, dès que le drone pèse plus de 250 g ou porte une caméra.
- La carte des restrictions de la DGAC (sur Géoportail) indique les zones interdites ou soumises à autorisation ; elle ne montre pas tout (hélistations privées, interdictions temporaires).
- Les personnes présentes doivent être informées de la présence d'une caméra ; la diffusion d'images où elles sont identifiables demande leur accord.