1. Responsable du traitement
Christophe Robineau, entrepreneur individuel, enseigne Prestaprod, 111 rue du Président Faure, 74800 La Roche-sur-Foron. Contact : service@photographe-drone.fr.
2. Données recueillies et finalités
2.1 Inscription et vérification des télépilotes
Nom commercial, raison sociale, SIRET, adresse du siège, e-mail, téléphone, site web, zones et missions, matériel, présentation, logo et photos, justificatifs (enregistrement d'exploitant, attestations de formation, assurance, autorisations) avec leurs numéros et dates. Ces données servent à créer la fiche, à vérifier l'entreprise et ses qualifications, et à transmettre les demandes des clients. Base légale : l'exécution des conditions d'utilisation acceptées à l'inscription.
Sont publiés sur la fiche : le nom commercial, la raison sociale, la ville du siège, le SIRET partiellement masqué, les zones, missions, matériel, livrables, présentation, photos, le lien vers le site web et les badges de vérification. Ne sont jamais publiés : l'e-mail, le téléphone, les justificatifs et leurs numéros.
2.2 Connexion et sécurité
Liens de connexion à usage unique (seule leur empreinte est conservée), journal des actions effectuées sur les fiches, adresse IP lors des connexions et des envois de formulaires. Finalités : sécuriser l'accès, limiter les abus, garder la trace des modifications. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le site et ses utilisateurs.
2.3 Demandes des clients
Lorsque ce service sera ouvert : nom, coordonnées, commune et description de la prestation souhaitée. Les coordonnées ne sont transmises qu'aux télépilotes qui se déclarent intéressés par la demande. Base légale : la demande du client (mesures précontractuelles).
2.4 Échanges par e-mail
Les messages envoyés à l'éditeur servent uniquement à y répondre.
3. Durées de conservation
- Fiche et données du télépilote : tant qu'il est inscrit ; justificatifs supprimés au plus tard 3 mois après la fin de l'inscription.
- Inscriptions jamais confirmées : supprimées après 30 jours.
- Demandes des clients : 24 mois après leur envoi.
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
- Liste d'exclusion (SIRET, e-mail, téléphone d'une entreprise exclue pour fraude ou contournement) : tant que l'exclusion est maintenue.
4. Destinataires
L'éditeur seul a accès aux données et aux justificatifs. Les données sont hébergées en France par Ligne Web Services (LWS), 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les coordonnées d'un client ne sont transmises qu'aux télépilotes intéressés par sa demande.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont stockées en France. Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts : votre navigateur communique alors votre adresse IP à Google.
6. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Un seul cookie technique, « pd_session », est créé lorsque vous utilisez un formulaire ou votre espace : il est nécessaire au fonctionnement de la connexion et à la protection des formulaires, et disparaît à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion. Il ne demande pas votre consentement.
7. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), justificatifs stockés hors de l'espace public du site, accès à l'administration limité à des adresses autorisées et protégé par mot de passe, liens de connexion à usage unique et à durée limitée, métadonnées des photos (dont la position GPS) effacées à l'envoi.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à service@photographe-drone.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
9. Modification
Cette politique peut évoluer avec les services du site. La date de version figure en haut de la page ; les télépilotes inscrits sont prévenus des changements importants par e-mail.